Aspect juridique et confidentialité - Déclaration relative à la protection des données
Vous trouverez sur cette page des informations sur la nature des données à caractère personnel traitées par la société Clariness GmbH, Schillerstr. 44, 22767 Hambourg, Allemagne, lors de l’utilisation du présent site Web et de ses offres, ainsi que sur les finalités poursuivies lors du traitement de ces données, quand vous
consultez notre site Web et vous y inscrivez (voir point 2. ci-dessous),
nous donnez votre consentement à l’envoi d’informations sur des études actuelles (newsletter) (voir point 3. ci-dessous), ou bien
déposez une candidature à une étude par le biais de la plate-forme ClinLife (voir point 4. ci-dessous).
De plus, vous obtiendrez ici des informations concernant les droits liés au traitement de vos données dont vous disposez.
Nous traitons vos données conformément aux prescriptions relatives à la protection des données du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données - « RGPD »), dans sa version en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La société Clariness GmbH est aussi appelée « ClinLife » ci-après.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
L’organisme responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de l’art. 4 N° 7 du RGPD est :
Clariness GmbH
Schillerstr. 44
22767 Hambourg
Allemagne
2. Informations relatives à la protection des données pour les visiteurs des sites Web de ClinLife
2.1 Quelles sont les données traitées lors de la consultation du site Web ?
A chaque consultation du site Web de ClinLife, les serveurs de ClinLife enregistrent automatiquement diverses données sur le système qui demande l’accès (« Server-Logfiles »).
Ces données sont :
Adresse IP (le cas échéant, sous forme anonymisée)
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
Référent URL
Nom d’hôte de l’ordinateur qui demande l’accès
Heure à laquelle le serveur a été contacté
ClinLife utilise ces données d’accès afin de rendre le site Web accessible, de déceler et de remédier à d’éventuels problèmes techniques, ainsi que d’empêcher un usage abusif de l’offre de ClinLife et, le cas échéant, d’entamer des poursuites.
De plus, ClinLife se réserve le droit d’utiliser les données d’accès sous forme anonymisée, c’est-à-dire sans possibilité d’identifier l’utilisateur, à des fins statistiques et pour améliorer le site Web (voir également le point 5 ci-dessous).
La base juridique pour le traitement des données d’accès en tant que données personnelles de l’utilisateur est l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. L’intérêt légitime consiste dans le fait que le traitement des données nous permet de rendre le site Web accessible à l’utilisateur et d’améliorer les services de ClinLife.
2.2 Comment sont traitées les données fournies par l’utilisateur lors de l’inscription ?
L’utilisation du site Web de ClinLife nécessite une inscription. Pour l’inscription, l’utilisateur doit indiquer son adresse e-mail ainsi que son nom et prénom (« informations indispensables »). L’utilisateur met ces données à la disposition de ClinLife en ayant pris connaissance des présentes dispositions relatives à la protection des données. Sans ces informations (indispensables), l’utilisation du site Web de ClinLife n’est pas possible.
En plus des informations indispensables, l’utilisateur peut fournir d’autres renseignements (p. ex. sexe, date de naissance, code postal, numéro de téléphone, centres d’intérêt liés aux études) de son plein gré (« informations supplémentaires »).
Les données collectées dans le cadre de l’inscription (informations indispensables et supplémentaires) sont enregistrées par ClinLife dans le profil personnel de l’utilisateur et traitées en vue d’identifier l’utilisateur lorsqu’il accède à des services en ligne de ClinLife et de personnaliser le contenu des prestations offertes.
La base juridique pour le traitement des données de l’utilisateur est l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans la mise à disposition de services en ligne pour l’utilisateur.
2.3 Quelles sont les conséquences de l’utilisation de ce qu’on appelle des cookies ?
Lors de la consultation du site Web, des informations sont enregistrées dans le navigateur de l’ordinateur de l’utilisateur sous forme de ce qu’on appelle des « cookies ». Les « cookies » sont de petits fichiers contenant des informations de configuration que le navigateur enregistre sur le disque dur de l’ordinateur et qui simplifient l’utilisation du site Web. Les « cookies » utilisés sont appelés des « cookies de session », qui sont supprimés par le navigateur après la déconnexion.
ClinLife travaille avec quelques partenaires publicitaires qui permettent de rendre les services en ligne et les sites Web plus intéressants pour vous. Ainsi, lors d’une consultation des sites Web, votre disque dur enregistre aussi des cookies de nos entreprises partenaires. Il s’agit là de cookies temporaires/permanents, qui disparaissent automatiquement au terme de la durée de vie qu’on leur a attribuée (de 1 mois à 10 ans). Les cookies de nos entreprises partenaires ne comportent pas non plus de donnée personnelle. Les données ne sont collectées que de manière pseudonymisée sous un nom d’utilisateur (user ID). Il peut s’agir des thèmes auxquels vous vous êtes intéressé, de votre candidature éventuelle à une étude donnée, des caractéristiques d’étude recherchés, etc. Certains de nos partenaires publicitaires collectent aussi, au-delà des sites Web, des informations sur les pages que vous avez consultées auparavant ou sur les produits auxquels vous vous êtes intéressé, par exemple, afin de pouvoir vous présenter des publicités qui correspondent au mieux à vos centres d’intérêt. Ces données pseudonymisées ne sont à aucun moment recoupées avec vos données personnelles.
Reciblage
Les sites ClinLife emploient ce qu’on appelle des technologies de reciblage, comme p. ex. le pixel de la société Facebook Ireland Limited. Nous nous servons de ces technologies pour vous proposer des services en ligne plus intéressants. Cette technique nous permet, par le biais de publicité sur les sites Web de nos partenaires, de nous adresser aux utilisateurs d’Internet qui se sont déjà intéressés à ClinLife et aux études cliniques. Nous sommes convaincus que l’insertion d’une publicité personnalisée et liée aux centres d’intérêt est en général plus intéressante pour les utilisateurs qu’une publicité sans un tel rapport personnel. L’insertion de ces encarts publicitaires sur les sites de nos partenaires est réalisée sur la base d’une technologie de cookies et d’une analyse du comportement d’utilisation antérieur. Cette forme de publicité est réalisée de manière totalement anonyme. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée et aucun profil d’utilisateur n’est relié à vos données personnelles.
Si vous consultez un de nos sites Web et que vous avez, dans les paramètres de votre navigateur, autorisé l’utilisation des cookies, cela signifie pour nous que vous souhaitez employer des produits et des prestations de services de ClinLife et que vous acceptez dans ce but l’utilisation de cookies et d’autres technologies telles que celles décrites dans notre déclaration relative à la protection des données.
Comment puis-je empêcher l’enregistrement de cookies ?
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu’un enregistrement des cookies ne soit accepté qu’avec votre autorisation expresse. Si vous ne souhaitez accepter que les cookies de ClinLife mais pas ceux de nos prestataires de services et de nos partenaires, vous pouvez choisir l’option « bloquer les cookies tiers » dans votre navigateur.
Dans le cas d’ordinateurs utilisés en commun et paramétrés de manière à accepter les cookies et les cookies flash, nous vous recommandons de toujours vous déconnecter complètement à la fin de votre session.
La base juridique pour l’utilisation de cookies est l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans le fait que nous pouvons, par le biais du traitement des données, procéder à des évaluations statistiques concernant l’utilisation de notre site Web et optimiser nos services en ligne pour les utilisateurs.
Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse en ligne de Google Inc. (« Google »). Google Analytics emploie ce qu’on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations créées par les cookies quant à votre utilisation du site Web sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. De plus, sur le présent site Web, nous avons complété Google Analytics avec le code « anonymizeIP ». Il garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données sont collectées de manière anonyme. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera raccourcie, que dans des cas exceptionnels.
Sur demande du gérant du présent site Web, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, constituer des rapports sur les activités du site, et fournir au gérant du site d’autres prestations liées à l’utilisation du site et à celle d’Internet. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur dans ce but ; sachez toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web.
Par ailleurs, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données créées par le cookie et concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le plugin disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Au lieu de l’add-on du navigateur, et notamment pour les navigateurs des appareils mobiles, vous pouvez aussi empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur ce lien). Un cookie opt-out est alors mis en place, qui empêchera dès lors la collecte de vos données lors de vos prochaines consultations de ce site Web. Ce cookie opt-out ne fonctionne que dans ce navigateur et seulement pour notre site Web, il est enregistré sur votre ordinateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, vous devrez réinstaller le cookie opt-out. [Note : Vous trouverez des informations sur l’intégration du cookie opt-out sur : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=fr#disable].
Nous utilisons aussi Google Analytics pour procéder à des évaluations statistiques de données tirées d’AdWords. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette option en passant par le gestionnaire de préférences pour les annonces (http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr).
Le présent site Web utilise les rapports sur les caractéristiques démographiques de Google Analytics, dans lesquels des données tirées des publicités ciblées par centres d’intérêt de Google et des données de visiteurs de partenaires tiers (p. ex. âge, sexe, centres d’intérêt) sont utilisées. Ces données ne peuvent pas être reliées à une personne précise et peuvent à tout moment être désactivées à l’aide des préférences pour les annonces.
Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des données par Google à des fins publicitaires et les possibilités de paramétrage et de révocation sur les sites Web de Google :
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners/ (« Utilisation par Google des informations collectées via les sites ou applications qui font appel à ses services »),
http://www.google.com/policies/technologies/ads (« Publicité »), http://www.google.de/settings/ads (« Gérer les informations utilisées par Google pour afficher de la publicité »)
et http://www.google.com/ads/preferences (« Décidez quelle publicité Google vous montre »).
L’utilisation de Google Analytics se fait aux conditions sur lesquelles les autorités allemandes de protection des données et Google se sont mis d’accord. Informations concernant le partenaire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001.
Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Mouseflow
Le présent site Web utilise Mouseflow, un outil d’analyse Web de Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark. Le traitement des données permet d’analyser ce site Web et le comportement de ses visiteurs. Pour ce faire, des données sont collectées et enregistrées à des fins de marketing et d'optimisation. À partir de ces données, il est possible de créer des profils d’utilisateurs pseudonymisés. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet. L’outil d’analyse Web Mouseflow permet d’enregistrer des visites individuelles sélectionnées au hasard (uniquement avec une adresse IP anonymisée). Un protocole des mouvements de la souris et des clics est créé, dans le but de reproduire le déroulement de certaines visites du site Web choisies de manière aléatoire et d’en tirer des informations permettant d’améliorer potentiellement le site Web. Les données collectées à l’aide de la technologie Mouseflow ne servent pas à identifier personnellement le visiteur du site, sauf autorisation expresse de l’intéressé, et elles ne sont pas non plus reliées aux données personnelles du porteur de pseudonyme. Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1 point f) du RGPD pour répondre à l’intérêt légitime de communiquer directement avec les clients et d’aménager le site Web en fonction des besoins. Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données personnelles effectué sur la base de l’art. 6, par. 1 point f) du RGPD. De plus, vous pouvez désactiver la fonction enregistrement sur tous les sites Web qui utilisent Mouseflow et de manière globale pour le navigateur que vous utilisez actuellement, en cliquant sur le lien suivant : https://mouseflow.de/opt-out/.
2.4 Quelles possibilités le Social Sign In offre-t-il et quel traitement des données en résulte-t-il ?
Vous pouvez vous inscrire rapidement et facilement sur ClinLife grâce à votre compte Facebook ou Google, à condition de déjà posséder un compte sur un de ces sites ou d’en créer un.
Si vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité, vous êtes d’abord envoyé sur Facebook/Google. On vous demande alors de vous connecter avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous ne prenons bien évidemment pas connaissance de vos identifiants de connexion. Si vous êtes déjà connecté à votre compte Facebook ou Google, vous n’avez pas à franchir cette étape.
Ensuite, Facebook/Google vous indique quelles données nous sont transmises. Vous confirmez en cliquant sur le bouton « OK », et nous créons votre compte d’utilisateur avec les données transmises. Aucune connexion supplémentaire durable entre votre compte d’utilisateur et votre compte Facebook/Google n’est établie. Vous pouvez vous renseigner sur l’objectif et l’ampleur de la collecte des données, leur traitement ultérieur et leur utilisation par Facebook/Google, ainsi que sur vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, en consultant les informations sur la protection des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/) et Google (https://www.google.com/policies/privacy/).
ClinLife traite les données personnelles transmises par les prestataires (Facebook, Google) au moment de l’inscription de l’utilisateur (voir chiffe 2.2 ci-dessus).
2.5 Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les informations indispensables et facultatives fournies au moment de l’inscription (voir point 2.2) sont effacées lors de la suppression du compte d’utilisateur, à moins que des dispositions légales ne prescrivent une durée de conservation plus longue.
Veuillez vous reporter au point 2.3 ci-dessus pour en savoir plus sur la suppression des cookies.
La base juridique pour l’effacement des données de l’utilisateur décrites ci-dessus est l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime résulte du principe de minimisation des données énoncé à l’art. 5, par. 1, point c) du RGPD.
3. Informations relatives à la protection des données pour les abonnés à la newsletter de ClinLife
Sur le site Web de ClinLife, l’utilisateur inscrit a la possibilité de s’abonner à une newsletter traitant de différents thèmes choisis ainsi que d’études actuelles. Pour ce faire, il est nécessaire que l’utilisateur donne son consentement au traitement de ses données personnelles, dans la mesure où elles sont pertinentes, conformément à l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD.
3.1 Que se passe-t-il lorsqu’un utilisateur s’abonne à une newsletter ?
Lors de l’abonnement à une newsletter, la procédure dite de double confirmation (« Double-opt-in ») est utilisée : la newsletter n’est envoyée par e-mail que lorsque l’utilisateur a confirmé expressément son souhait que ce service soit activé. Un e-mail de notification est envoyé à l’adresse e-mail fournie et l’utilisateur est invité à confirmer qu’il souhaite recevoir la newsletter en cliquant sur un lien contenu dans cet e-mail.
Lors de l’abonnement à une newsletter, les informations indispensables et facultatives enregistrées dans le profil de l’utilisateur sont traitées (voir à ce sujet le point 2.2 ci-dessus) pour permettre l’envoi de la newsletter (adresse e-mail), sa personnalisation sur le plan de la forme (nom et prénom) et du contenu (p. ex. code postal et centres d’intérêt liés aux études nommés par l’utilisateur).
L’utilisateur donne son consentement à un abonnement à la newsletter en toute connaissance des présentes dispositions de protection des données et des procédures de traitement décrites ci-dessus.
La base juridique pour le traitement des données de l’utilisateur est l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD.
3.2 Droit de retrait du consentement
L’utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement, sans préjuger de la légitimité du traitement des données effectué sur la base du consentement avant son retrait. Une telle déclaration de retrait peut être effectuée au moyen d’un lien figurant dans la newsletter ; de plus, l’utilisateur a la possibilité de contacter l’organisme responsable en utilisant les coordonnées fournies au point 8. L’utilisateur qui a retiré son consentement ne reçoit plus de newsletter.
4. Informations relatives à la protection des données lors d’une candidature de l’utilisateur à des études
Le site Web de ClinLife ne permet pas seulement de s’informer de manière générale sur les études cliniques, il permet aussi aux utilisateurs inscrits de déposer une candidature à une étude (« candidature à une étude »). La candidature à une étude nécessite le consentement exprès au traitement des données lié à cette candidature (art. 6 par. 1 point a) du RGPD en liaison avec l’art. 9 par. 2 point a) du RGPD). Le consentement est donné pour une seule étude. En cas de candidature à plusieurs études, il est nécessaire de fournir un consentement séparé pour chaque étude.
4.1 Quelles sont les données à caractère personnel collectées lors d’une candidature à une étude ?
Lors d’une candidature à une étude, des données personnelles de l’utilisateur sont demandées lorsque celles-ci peuvent être pertinentes pour évaluer l’adéquation de l’utilisateur à une étude donnée. En règle générale, il s’agit là également de données concernant la santé de l’utilisateur (« Catégories particulières de données personnelles » au sens de l’art. 9 par. 1 du RGPD). L’utilisateur met ces informations à la disposition de ClinLife sur la base d’un consentement exprès donné volontairement et en toute connaissance des présentes dispositions de protection des données. Sans avoir connaissance des informations demandées, Il se peut que ClinLife ne puisse réaliser tout ou partie de certaines prestations ou offres.
La base juridique pour le traitement des données de l’utilisateur est l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD en liaison avec l’art. 9 par. 2 point a) du RGPD.
4.2 Quelles sont les autres opérations de traitement ?
Les données de l’utilisateur collectées dans le cadre de la candidature à une étude sont enregistrées par ClinLife dans le profil personnel de l’utilisateur et traitées afin de vérifier l’adéquation de l’utilisateur à l’étude en question. De plus, les données sont utilisées par ClinLife pour communiquer avec l’utilisateur dans le cadre de la procédure de candidature. Enfin, les données de l’utilisateur sont communiquées à un centre d’étude participant à l’étude, si l’utilisateur a donné expressément son consentement à cette communication et s’il semble, du point de vue de ClinLife, être approprié pour y prendre part. Les données communiquées peuvent ensuite être utilisées par le centre d’étude pour prendre contact avec l’utilisateur. En outre, les données enregistrées par ClinLife peuvent être complétées par des informations concernant le statut de la candidature (« Informations relatives au statut »). ClinLife utilise ces informations uniquement pour faciliter la prise de contact des responsables du centre d’étude avec l’utilisateur et/ou l’examen de la candidature de l’utilisateur, ainsi que pour procéder à des évaluations statistiques (voir à ce sujet le point 5 ci-dessous).
La base juridique pour le traitement des données de l’utilisateur est l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD en liaison avec l’art. 9 par. 2 point a) du RGPD.
4.3 Droit de retrait du consentement
L’utilisateur a le droit de retirer à tout moment pour l’avenir son consentement au traitement de ses données personnelles lié à une candidature à une étude, sans préjuger de la légitimité du traitement des données effectué sur la base du consentement avant son retrait. Une telle déclaration de retrait peut être effectuée en envoyant un e-mail à [email protected] ou en écrivant à Clariness GmbH, Schillerstr. 44, 22767 Hambourg, Allemagne ; de plus, l’utilisateur a la possibilité de contacter l’organisme responsable en utilisant les coordonnées fournies au point 8.
L’utilisateur peut également limiter le retrait de son consentement à certaines données. La retrait du consentement, y compris s’il est limité à certaines données, peut provoquer l’impossibilité pour l’utilisateur d’avoir recours à certaines prestations (il se peut notamment que sa candidature à la participation à une étude ne puisse plus être prise en compte).
4.4 Pendant combien de temps les données personnelles collectées dans le cadre d’une candidature à une étude sont-elles conservées ?
En cas de retrait du consentement, les données fournies par l’utilisateur (voir point 4.1) sont effacées, à moins que des dispositions légales ne prescrivent une durée de conservation plus longue. Si l’utilisateur a limité le retrait du consentement à certaines données, seules les données concernées par le retrait du consentement sont effacées.
Si le consentement n’est pas retiré, les données sont traitées pendant une durée correspondant aux délais définis précisément dans la déclaration de consentement, puis elles sont effacées.
La base juridique pour l’effacement est l’art. 6 par. 1 points a) et f) du RGPD. Notre intérêt légitime résulte du principe de minimisation des données énoncé à l’art. 5, par. 1, point c) du RGPD.
5. Utilisation de données anonymisées
ClinLife anonymise les données de l’utilisateur collectées et utilise ensuite celles-ci pour des évaluations statistiques.
La base juridique pour le traitement des données à des fins d’anonymisation est l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime résulte du principe de minimisation des données énoncé à l’art. 5, par. 1, point c) du RGPD, et de notre intérêt à optimiser les critères d’inclusion et à concevoir des questionnaires pour de futures études.
6. Transmission des données à caractère personnel à des tiers
6.1 ClinLife est autorisé à transmettre les données de l’utilisateur à des tiers avec lesquels ClinLife collabore lors de la mise à disposition de prestations (p. ex. des opérateurs de télécommunications). La transmission de données est limitée à cet objectif de collaboration, et les tiers collaborant avec ClinLife ne sont autorisés à utiliser ces données que dans la mesure où celles-ci leur sont nécessaires pour assurer leurs prestations.
La base juridique pour la transmission de données personnelles décrite ci-dessus est l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans l’amélioration de nos processus et prestations.
6.2 Par ailleurs, ClinLife peut transmettre des données personnelles à des tiers
6.2.1 quand l’utilisateur a consenti expressément à cette transmission (p. ex. à un centre d’étude menant une étude à laquelle l’utilisateur a posé sa candidature). La base juridique est l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD.
6.2.2 si une ordonnance judiciaire ou administrative exécutoire ou définitive de divulgation et/ou de transmission de données à des tiers existe, ou si ClinLife est tenu par obligation légale à la divulgation et/ou transmission à des tiers, même sans une telle ordonnance. La base juridique est l’art. 6 par. 1 points c) et f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans le respect d’exigences justifiées.
6.2.3 si la divulgation et/ou la transmission est indispensable pour empêcher de manière légale une utilisation abusive du site Web ou de prestations précises, notamment en cas de violation des conditions d’utilisation. La base juridique est l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste dans la découverte et la poursuite de comportements abusifs.
6.3 Excepté dans les cas définis dans la présente déclaration relative à la protection des données, CLinLife ne transmet pas, sans le consentement exprès de l’utilisateur, ses données personnelles à des tiers.
La base juridique pour la transmission de données personnelles en cas de consentement exprès est l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD.
7. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose des droits énoncés ci-dessous. Une revendication de ces droits est examinée sans délai et n’a aucune conséquence négative pour l’utilisateur.
Droit d’accès à l’information (art. 15 du RGPD) : L’utilisateur peut - sans qu’aucun paiement ne soit demandé en contrepartie - exiger de ClinLife l’accès aux informations suivantes : la nature des données personnelles traitées, la source d’où les données proviennent, la(les) finalité(s) du traitement, et, le cas échéant, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont transmises. Les demandes d’informations envoyées par voie électronique recevront une réponse par voie électronique.
Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : L’utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données, dans la mesure où le traitement des données est fondé sur les intérêts légitimes de ClinLife ou d’un tiers (art. 6 par. 1 point f) du RGPD), ainsi que dans les cas où le traitement des données est effectué dans l’intérêt public (art. 6 par. 1 point e) du RGPD). En cas d’opposition de l’utilisateur, ClinLife ne traitera plus les données personnelles, à moins que ClinLife ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de l’utilisateur, ou si le traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Dans la mesure où ClinLife traite les données personnelles afin d’informer de manière ciblée sur la gamme de prestations de ClinLife (ci-dessous « fins publicitaires »), l’utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment à un traitement de ses données personnelles à cette fin. En cas d’opposition au traitement à des fins publicitaires, ClinLife ne traitera plus les données personnelles de l’utilisateur à ces fins.
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : L’utilisateur a le droit d’exiger de recevoir les données personnelles qu'il a fournies à ClinLife, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans la mesure où le traitement des données est basé sur le consentement de l’utilisateur (art. 6 par. 1 point a) du RGPD) ou si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 point b) du RGPD).
Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : Si des données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’utilisateur a le droit d’exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées. De plus, une rectification entraine l’obligation pour ClinLife d’informer tous les destinataires, à qui les données inexactes ont été transmises, de la rectification, à moins que cela ne soit exceptionnellement impossible ou n’implique un effort disproportionné.
Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) : L’utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées sans délai lorsque (i) la finalité du traitement des données n’a plus lieu d’être compte tenu du temps qui s’est écoulé ou pour d’autres raisons, (ii) le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur et celui-ci a été retiré, (iii) l’utilisateur s’est opposé au traitement et par conséquent le traitement ne peut pas être poursuivi, ou (iv) le fondement juridique du traitement des données n’existe pas ou a cessé d’exister. Cependant, ClinLife se doit de respecter les obligations de conservation existantes et les intérêts légitimes s’opposant à un effacement.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : Le traitement de données personnelles doit être limité (i) pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude des données par ClinLife, lorsque cette exactitude est contestée, (ii) lorsque le traitement était illicite dès le départ, s’il existe une opposition de l’utilisateur à leur effacement, (iii) une fois les finalités atteintes, lorsque l’utilisateur a encore besoin des données pour la constatation de droits en justice, et (iv) pendant la vérification d’une opposition de l’utilisateur. Pendant la durée de la limitation du traitement, les données ne sont traitées par ClinLife que (i) avec le consentement de l’utilisateur, ou (ii) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou (iii) pour la protection des droits d'une autre personne, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.
Droit de réclamation (art. 77 du RGPD en liaison avec le § 19 de la Loi fédérale allemande de protection des données [Bundesdatenschutzgesetz - « BDSG »]) : L’utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Droit de retrait du consentement (art. 7 par. 3 du RGPD) : L’utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles donné à ClinLife.
8. Coordonnées du responsable
Les coordonnées de l’organisme responsable sont les suivantes :
Clariness GmbH
Schillerstr. 44
22767 Hambourg
Allemagne
Téléphone : +49 40 298 678 00
Téléfax : +49 40 298 678 09
E-mail : [email protected]
Les coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme responsable sont les suivantes :
Mein Datenschutzbeauftragter.de
Rudolf-Diesel-Straße 10
23617 Stockelsdorf
Allemagne
E-Mail : [email protected]
Les coordonnées indiquées ci-dessus peuvent être utilisées aussi bien pour faire valoir les droits énoncés au point 7 auprès de l’organisme responsable et de son délégué à la protection des données que pour poser des questions générales relatives à la protection des données et soumettre des suggestions.
L’autorité de contrôle compétente est le délégué hambourgeois à la protection des données et à la liberté de l’information [Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (HmbBfDI)]. Elle veille au respect de la législation sur la protection des données dans le secteur non-public à Hambourg. L’utilisateur a la possibilité de contacter l’autorité de contrôle à tout moment.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Freie und Hansestadt Hamburg
Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Prof. Dr. Johannes Caspar
Klosterwall 6 (Block C)
20095 Hambourg
Allemagne
Tél. : +49 40 428 54 - 4040
Fax : +49 40 428 54 - 4000
E-mail : [email protected]
9. Liens vers d’autres sites Web
Dès lors que le site Web contient des liens vers d’autres sites Web, la présente déclaration relative à la protection des données ne s’étend pas aux autres prestataires. ClinLife n’a aucune influence sur le respect par les gérants de ces sites des dispositions de protection des données et n’assume donc aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations qui y figurent.
10. Modification de la déclaration relative à la protection des données
ClinLife se réserve le droit de modifier si besoin est la présente déclaration de protection des données afin de prendre en compte une modification de ses prestations ou des dispositions légales.
11. Prestataire de services et organisme responsable
Clariness GmbH, Schillerstraße 44, 22767 Hambourg, Allemagne
Registre du commerce : Amtsgericht Hamburg [tribunal d’instance de Hambourg] HRB 108294
Direction : Michael Stadler
N° de TVA intracommunautaire : DE 248331129
Mise à jour : Mai 2018